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Réglementation

Le bruit :

Quelques précisions concernant les bruits de voisinage:
Les propriétaires d’animaux comme  ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage et ceci de jour comme de nuit.
Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leur dépendances et de leur abords doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent;
A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage effectués par les particuliers ne sont autorisés qu’aux horaires suivantes :

Art 19 : Appareils de bricolage, de jardinage….
du lundi au vendredi 8h30-12h et 14h-19h30
le samedi de 9h -12h et 15h-19h
Dimanche et jours fériés 10h-12h

Ci joint l’arrêté préfectoral N°2013/MPC/06 relatif aux règles propres à préserver des nuisances en matière de bruit de voisinage.

Les feux :

Le brûlage des déchets est interdit, il nuit à l’environnement et à la santé. Il peut être à l’origine de troubles de voisinage générés par des odeurs de fumée, des gaz toxiques et causer la propagation d’incendies. Les déchets verts doivent être compostés. Les autres déchets doivent être déposés en déchèterie.

Vous trouverez ci joint l’arrêté préfectoral N°12SIDPC-DDTM 627 portant sur la réglementation de l’usage du feu sur le département de la Vendée.

Les animaux errants :

La divagation des animaux sur commune est interdite.Lors de sa séance du 18 mai 2015 , le Conseil Municipal a décidé par délibération, de fixer le montant de de la participation financière due par les propriétaires d’animaux errants à 50€.

Les Arrêtés permanents  sur la commune

En cliquant ICI, vous retrouverez tous les arrêtés permanents en vigueur sur la commune.

Les Arrêtés temporaires sur la commune

En cliquant ICI, vous retrouverez tous les arrêtés Temporaires en vigueur sur la commune.