Mairie

Vous êtes ici : Chaillé les Marais » vie-municipale » Etat civil demande d'actes

Etat civil demande d’actes

 Pour un  : Acte de naissance – Acte de mariage – Acte de décès

Pour toute demande de copie intégrale d’acte de naissance, d’acte de mariage ou de décès, vous pouvez nous adresser une demande écrite par l’intermédiaire du formulaire de contact ou par courrier en précisant vos coordonnées, votre identité et l’objet de votre demande.

Recherches généalogiques et demande d’actes de plus de soixante-quinze ans

Les services de la mairie n’effectue pas de recherches généalogiques pour les particuliers (arrêté interministériel du 30/12/1926, art.51). Par ailleurs nous n’effectuons plus de photocopies de documents de plus de soixante-quinze ans conservés en registre pour ne pas en abîmer les reliures.

Les archives municipales sont consultables en Mairie, le lundi matin de 8h15 à 12h. Vous pouvez également vous adresser aux Archives Départementales situées à la Roche sur Yon 14 Rue Haxo 85000 LA ROCHE SUR YON ou consulter les archives départementales sur le site Internet du Conseil Général de la Vendée (www.cg85.fr).