Archives

Vous êtes ici : Chaillé les Marais » Mairie

Publié le : 13 juin 2018 /

Vous voulez vous pacser Dès le 1er novembre 2017 les PACS (Pactes Civils de Solidarité) seront enregistrés à la mairie où vous établissez votre résidence commune. La mairie est aussi habilitée à enregistrer les modifications du PACS ainsi que sa dissolution. La déclaration doit être conjointe : les partenaires doivent se présenter en personne et ensemble […]

Publié le : 29 août 2017 /

Le bruit : Quelques précisions concernant les bruits de voisinage: Les propriétaires d’animaux comme  ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage et ceci de jour comme de nuit. Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, […]

Publié le : /

Pour l’inscription de votre enfant, présentez-vous à la mairie muni du livret de famille ou figure votre enfant, de son carnet de santé et d’un justificatif de domicile récent et du certificat de radiation de l’ancienne école si besoin est.

Publié le : /

Le recensement citoyen est obligatoire pour tous les français, filles ou garçons, atteignant l’âge de 16 ans. Vous devez vous présenter à la mairie de votre domicile muni d’une pièce d’identité et de votre livret de famille. Il vous sera délivré une attestation de recensement. Cela vous permettra de vous enregistrer et vous serez par […]

Publié le : /

L’inscription sur les listes électorales de la commune est un acte volontaire. Elle est effective l’année civile suivant l’inscription. Pour vous inscrire veuillez-vous présenter en mairie muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile récent.

Publié le : /

Vous envisager des travaux de rénovation, une  modification de façade ou tout simplement une construction nouvelle, une extension de votre habitation, la mise en place d’un mur de clôture, présentez-vous en mairie pour connaître lequel de ces deux formulaires remplir.

Publié le : /

  Toutes vos démarches peuvent maintenant être effectuées de manière dématérialisée. Désormais, la quasi-totalité des démarches liées au certificat d’immatriculation sont accessibles en ligne grâce des télé-procédures adaptées, sur le site de l’ANTS (https://immatriculation.ants.gouv.fr) via un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Liste des démarches ouvertes à la télé-procédure : demande de duplicata ; en […]

Publié le : /

La Commune de Chaillé les Marais est dotée de deux cimetières. Le premier se situant au Bourg, Rue des Moulins et le deuxième sur l’agglomération du Sableau, Rue du Calvaire. Il existe plusieurs possibilités d’inhumation au cimetière du Bourg et du Sableau : Concession cimetière : Concession simple (3.36m2) trentenaire ou cinquantenaire Concession Double (6.72m2) trentenaire ou  […]

Publié le : /

Pour l’organisation de votre mariage, il est conseillé de vous présenter le plus tôt possible en mairie afin de planifier au mieux cet événement. Pièces à produire Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes : 1 exemplaire du formulaire « spécial mariage » délivré en mairie de Chaillé les Marais 1 pièce d’identité – 1 […]

Publié le : /

 Pour un  : Acte de naissance – Acte de mariage – Acte de décès Pour toute demande de copie intégrale d’acte de naissance, d’acte de mariage ou de décès, vous pouvez nous adresser une demande écrite par l’intermédiaire du formulaire de contact ou par courrier en précisant vos coordonnées, votre identité et l’objet de votre […]

Publié le : 3 juin 2015 /

La  prochaine distribution   des sacs  jaunes aura lieu à la salle du Pré vert: Vendredi 18 janvier 2019 de 16h à 18 h et samedi 19 janvier 2019 de 10 h à 12h Vendredi 18 mai  2019  de 16h à 18h et samedi 19 mai 2019 de 10h à 12h Vendredi 21 septembre 2019 de […]

Publié le : /

Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations nécessaires au bon traitement et recyclage des déchets des déchets sur la commune de Chaillé les Marais.

Publié le : 10 mars 2014 /

Au premier janvier 2019, les horaires de la déchèterie sont modifiées. Désormais, il y aura des horaires d’été et d’hiver : HORAIRES D’HIVER (octobre à mars) Lundi de 14h à 16h30 Mardi de 9h à 12h30 Mercredi de 9h à 12h30 et 14h00 à 16h30 Jeudi de 14h à 16h30 Vendredi de 9h à 12h30 […]

Publié le : 28 juin 2013 /

Chaillé les Marais, chef lieu du canton, est situé sur l’axe RD 137, en frontière sud de la Vendée (limite Charente Maritime) à 48km de La Roche sur Yon et 35km de La Rochelle

Publié le : 11 juin 2013 /

En cas d’ouverture temporaire d’un débit de boisson, les associations sont tenues de faire une déclaration en mairie dans les 15 jours (minimum) précédant la manifestation. L’autorisation qui leur sera remise sera à présenter à la Gendarmerie. ARTICLE L3334-2 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE : Les Associations qui établissent des demandes de débits de […]

Publié le : /

Tables, bancs et tréteaux stockés à l’atelier du service technique. Il est mis également gratuitement à la disposition des associations. Prévenir la mairie du matériel nécessaire pour chaque fête. Un bon de départ et de retour du matériel est établi. La clé de l’atelier où est stocké le matériel est à prendre à la mairie […]

Publié le : 6 juin 2013 /

Liste des salles des fêtes et disponibilités

Infos tarifs de location, caution, consignes matériel, règlementation débit de boisson…

Publié le : 24 mai 2013 /

Appels d’offres, marchés publics, consultation…

Téléchargez les dossiers de consultation des entreprises (DCE) et liste des marchés publics conclus.