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Résultats de l’enquête publique

Publié le : 20 mars 2013 / , ,

Concernant la modification du plan de zonage sur secteur du Diocèse, pour la réalisation de constructions à vocation d’habitat concernant la modification du plan de zonage sur secteur du moulin des vignes pour extension d’une activité d’élevage le commissaire enquêteur a conclu un avis favorable au projet de révisions simplifiées n°1 et 2 du Plan Local d’Urbanisme.