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Conseil Municipal du 9 septembre 2015

Publié le : 23 novembre 2015 / ,

Le Conseil Municipal a :

– refusé la délégation de signature au service Application du Droit des Sols (ADS) créé par la Communauté de Communes du Pays Né de la Mer qui instruit les dossiers d’urbanisme de la commune,

– demandé le classement du site (Ile Cariot et Infrastructures sportives) en zone d’intérêt stratégique (ZIS),

– donné un avis favorable au programme de travaux de restauration et d’entretien du cours d’eau de la Vendée et de ses marais, dans le cadre d’une enquête publique,

– confié la mission de maîtrise d’œuvre relative à l’étude d’avant-projet de voirie liée à l’aménagement de la RD 30 – Rue du 11 novembre à l’Agence de Service aux Collectivités locales de Vendée pour un montant de 3 500 € HT,

– rompu le contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec la Société CAP’URBAIN de Nantes pour la programmation urbaine,

– accepté de faire l’acquisition de panneaux signalétiques et demandé le remboursement du coût du panneau, soit 126,25 € HT, auprès des commerçants intéressés,

– donné l’autorisation à Mr Reffin, boulanger, d’installer une machine à pain au Sableau sur le trottoir en bordure de la RD 137 (côté droit en direction de La Rochelle), moyennant une redevance pour l’occupation du domaine public s’élevant à 25 € par mois,

– accepté de conclure un contrat à durée déterminée avec Mme Rizzo Gaëlle, à raison de 15 H 15 mn par semaine, pour une durée d’un an à compter du 1er octobre 2015,

– créé un emploi CAE (Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi) sur la base des 25 H par semaine rémunérées au SMIC, à compter du 14septembre 2015, pour une durée d’un an,

– reconduit les interventions musique et danse au sein de l’école pour l’année 2015/2016 et sollicité une subvention du Conseil Départemental,

– versé une subvention exceptionnelle de 658,58 € au Comité des Fêtes,

– validé les propositions de Mme Vermeulen, gérante, concernant les tarifs des emplacements, des mobil-homes au camping de l’Ile Cariot et des chalets pour la saison 2016.

Compte-rendu complet, cliquez ici