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Conseil municipal du 27 janvier 2014

Publié le : 14 février 2014 /

Extrait du compte rendu du conseil municipal du 27 janvier 2014

Le conseil a :

–         décidé de présenter deux dossiers de subvention (DETR) auprès de l’Etat pour
la future bibliothèque
la salle communale
pour des travaux estimés respectivement à 28 404 € et à 75 365 € ;

–         pris connaissance des propositions financières des bureaux de contrôle APAVE, VERITAS et SOCOTEC pour les installations électriques et autres soumises à contrôle annuel ou bisannuel ;

–         décidé de reconduire le contrat annuel de maintenance des 376 points lumineux de la commune pour un coût de 4 324 € (3 visites) ;

–         voté un avenant d’un an au contrat de locations des chalets auprès de « Chalets Découverte » ;

–         débattu sur la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) et de la perte de recettes à venir pour l’année 2014 ;

–         renouvelé le contrat de l’aide financière attribuée dans le cadre de l’éco-pass, soit 1500 € par projet sous réserves de répondre aux critères ;

–         accepté la prise en charge des factures de la maintenance du photocopieur de l’école de la Rue Jules Ferry ;

–         a accepté le transfert à la Communauté de Communes des Isles du Marais Poitevin  de la compétence gestion hydraulique et lutte contre les inondations;

–         voté la modification des statuts de la Communauté de Communes des Isles du Marais Poitevin intégrant la commune de Puyravault et la prise de compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » ;

–         souhaité adhérer à la convention « Plan Energie Collectivité » en vue de s’engager sur la voie d’une bonne gestion de l’énergie électrique ;

–         donné son accord pour effectuer les audits énergétiques sur les bâtiments communaux            (future bibliothèque et salle communale) pour obtenir des subventions du Département et de la Région pour un coût de 720 € ;

–         voté des travaux d’effacement de réseaux Rue des Venelles et du Perrier (début) avec une participation communale de 41 861 €.