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Conseil Municipal du 23 septembre 2020

Publié le : 29 septembre 2020 /

Monsieur le Maire informe l’assemblée que cette séance est ouverte à un public restreint à 14 personnes compte tenu des contraintes sanitaires en vigueur.

 

ETAIENT PRESENTS :

Antoine Métais, Laurence Fardin, Fabien Delourme, Catherine Dormoy, Bertrand Delattre, Mélissa Da Silva, Virginie Gauthereau-Bouchereau, Katia Bernard, Frédéric Grelaud, Cindy Barraud, Franck Lesieur, Stéphane Norigeon, Nicolas Négret, Denis Sénécal, Christelle Martinet, Simone Trillaud, Nathalie Sennhenn-Auboin, Rodolphe Gosselin, Guy Pacaud.

 

Le Conseil Municipal a :

autorisé Mr le Maire à signer la convention avec le Syndicat Mixte e-Collectivités Vendée pour une assistance à la mise en place du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) au sein de la collectivité pour un montant de 1620€ TTC.

  • voté une convention de partenariat avec le Trésor Public pour le recouvrement des produits non fiscaux dus à la collectivité.
  • validé la convention avec le Sydev pour effectuer l’éclairage du court de tennis extérieur pour une participation communale s’élevant à 14 460€.
  • sollicité une subvention auprès du Conseil Départemental de la Vendée au titre des travaux de voirie de Marais à hauteur de 15 023.67€.
  • décidé la mise en location du logement communal du Trésor Public pour un loyer fixé à 585€
  • autorisé Mr le Maire à : engager les services d’un architecte pour établir un chiffrage de l’agrandissement et aménagement du local dentiste et solliciter des subventions pour cette opération.
  • acté la convention avec l’association MSEC pour la pause méridienne suite aux besoins de personnel accru lié à la crise sanitaire.
  • accepté la convention avec FC2 Sud Vendée visant la mise à disposition d’un animateur pour les activités physiques et sportives durant l’année scolaire 2020-2021.
  • validé la convention entre le SDIS, La commune et les sapeurs-pompiers du centre de secours communal visant à accueillir à la cantine et à l’accueil périscolaire à titre gratuit  pour l’année 2021 les enfants de Sapeurs-pompiers en cas d’intervention.
  • décidé de faire une offre d’achat au diocèse de Luçon sur un terrain d’environ 1000m2 situé au centre bourg, Rue du pas Gazeau, pour un montant de 20€ le m2.
  • décidé de reconduire les tarifs 2020, pour l’année 2021, de Participation pour l’Assainissement Collectif (PAC) et de la part communale de la redevance assainissement.
  • autorisé la mise en place d’une commission ADAP (Agenda d’Accessibilité Programmée)