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Conseil municipal du 23 septembre 2019

Publié le : 31 octobre 2019 /

ETAIENT PRESENTS : Pacaud Guy, Fardin Laurence, Richard Isabelle, Massonneau André, Métais Antoine, Valat Sylvère, Guichard Pierre, Adgnot Martine, Cornu Serge, Dormoy Catherine, Négret Adeline, Mercier Christian

ETAIENT EXCUSES : Da Silva Mélissa (donne pouvoir à Négret Adeline), Marot Angélique, Caron Cathy.

ETAIENT ABSENTS : Faivre Régine, Bernard Arnaud.

  Le Conseil Municipal a :

 

  • attribué les lots n°1 à 7 du marché « Rénovation de deux logements communaux » ;
  • déclaré la procédure de consultation relative au lot n°2 « Création d’un City Stade, des signalisations et des mobiliers » sans suite et de relancer une procédure adaptée ;
  • maintenu les tarifs 2019 de raccordement au réseau d’assainissement collectif pour l’année 2020 (3 320 € pour une construction nouvelle et 820 € pour les constructions existantes) ;
  • maintenu les tarifs 2019 de la redevance assainissement (part communale) à compter du 1er janvier 2020 (part fixe : 16.22 € et part variable 0.80 € le m3 d’eau consommé) ;
  • décidé de prendre en charge le contrôle des raccordements au réseau d’assainissement collectif en cas de ventes de propriétés ;
  • accepté de subventionner la collation du matin pour la classe de TPS/PS à savoir 299 € pour l’année scolaire 2019/2020 ;
  • autorisé Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec l’association FC2 Sud Vendée concernant les interventions lors des Activités Physiques et Sportives à l’école ;
  • désigné Mme Martine ADGNOT en tant que représentante de la commune au sein du Comité de Gestion des Activités Extra-Scolaires ;
  • instauré la taxe de séjour du 1er avril au 30 septembre à compter de l’année 2020 ;
  • refusé de donner son soutien au projet de Relai Poste au Proxi présenté par le gérant, Monsieur GATE
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