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Conseil municipal du 23 novembre 2015

Publié le : 3 décembre 2015 /

Le Conseil Municipal a

– décidé de fixer, dans le cadre de la mise en place de l’entretien professionnel des agents, les critères d’appréciation de la valeur professionnelle tels qu’ils sont définis dans le document support proposé et d’appliquer ce système d’évaluation à l’ensemble des agents non-titulaires,

– accepte de confier la réalisation d’un lever topographique pour l’étude d’aménagement de la rue du 11 novembre au cabinet Morinière de la Roche-sur-Yon pour un coût de 1 548 € TTC,

– s’engage à verser au SyDEV une participation de 411 € pour le remplacement de deux lanternes détériorées (Rue Raymond Rideau et Rue du 11 novembre),

– décidé d’acheter auprès de la Sté Signals, des panneaux signalétiques pour 4 695,44 € TTC et des panneaux de signalisation routière « zone 30 km/h » pour 414,29 € TTC,

– renouvelé la prestation « Paie » auprès du service du Centre de Gestion de la Roche-sur-Yon,

– maintenu les tarifs de location de la salle « Le Pré Vert » pour 2016 en appliquant quelques variantes, ainsi que ceux de la salle du Sableau,

– décidé de ne pas augmenter les tarifs des concessions, du columbarium et des caves-urnes des cimetières du bourg et du Sableau pour 2016,

– décidé de maintenir les tarifs de la PAC (Participation pour le financement de l’Assainissement Collectif) ainsi que la redevance Assainissement (part communale) pour l’année 2016,

– désigné Monsieur PACAUD Vincent pour représenter le Conseil Municipal au sein du Comité de Gestion des Activités Extra-Scolaires en remplacement de Madame DORMOY Catherine,

– fait le choix de garder l’emplacement réservé prévu dans le PLU sur la parcelle AE n°243 à Aisne, appartenant à Madame HAZA, emplacement pouvant permettre de désenclaver les terrains situés à l’arrière pour éventuellement la création d’un lotissement.