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Conseil Municipal du 23 mai 2016

Publié le : 2 juin 2016 /

PRESENTS : MM. Richard Isabelle, Pacaud Vincent, Massonneau André, Cornu Serge, Dreyfus Delphine, Mercier Christian, Valat Sylvère, Savineau Jérémy, Dormoy Catherine, Métais Antoine, Caron Cathy, Fardin Laurence, Autin François, Pacaud Guy.
EXCUSEES : MM. Da Silva Mélissa (donne pouvoir à M Antoine Métais), Poitou Claudie, Adgnot Martine (donne pouvoir à Laurence FARDIN).
ABSENTES : M. Marot Angélique, Faivre Régine

 Le Conseil Municipal a

 – fixé le taux de l’indemnité de fonction à 6,92%de l’indice brut 2015 de l’échelle indiciaire de la fonction publique allouée à Mme DA SILVA Mélissa, conseillère municipale déléguée, chargée de suivi des bâtiments communaux existants.

– approuvé la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec l’agence de services aux collectivités locales pour la rénovation de la salle communale (13 950€ HT) et pour l’extension de la salle du Pré Vert (7 050€ HT).

– accepté le remboursement par anticipation de deux prêts contractés auprès du Crédit Mutuel pour la boulangerie d’un montant global de 116 592,75€ et décidé de demander une indemnité de 2189,40€ à la SCI Reffin, représentant les intérêts des deux échéances de 2016.

– décidé de confier à Maitre GROLLEAU, Notaire à Chaillé les Marais, la rédaction du bail commercial de la supérette

– voté le remplacement de 4 portes et 2 fenêtres à la salle du Sableau par la SARL CAJUS MENUISERIE pour un montant de 10 301,87€ TTC.

– validé l’aménagement global du Square de la liberté (clôture, terre végétale, enrobé, gravier) pour un montant global de 13 898,03€ TTC.

– donné son accord pour l’achat de jeux (1 module enfant, 1 module adulte et 1 panneau ludique) pour le Square de Liberté pour un montant global de 13 575,40€ TTC.

– validé le dispositif d’accueil des enfants de moins de trois ans à l’école maternelle pour la rentrée scolaire 2016/2017.

– décidé de signer un contrat de maintenance informatique avec Romain Informatique pour  la Mairie  de 1260€TTC/an.

– décidé de ne pas assurer la continuité des rencontres musique et danse au sein des écoles.

– validé l’animation du bal du 14 juillet par GILLOU TOF pour un montant de 530€.

– approuvé l’achat de guirlandes de Noël pour un montant de 893,81€ TTC.

– arrêté le projet de périmètre de la future communauté de Communes pour le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale.

– voté la motion pour le maintien des services publics de proximité sur le territoire des Isles du marais Poitevin.

– tiré au sort les 6 jurés d’assises.

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