Brèves

Conseil Municipal du 20 octobre 2021

Publié le : 25 octobre 2021 /

ETAIENT PRESENTS : Antoine Métais, Laurence Fardin, Fabien Delourme, Catherine Dormoy, Bertrand Delattre, Mélissa Da Silva, Virginie Gauthereau, Cindy Barraud, Frédéric Grelaud, Katia Bernard, Denis Sénécal, Christelle Martinet, Stéphane Norigeon, Simone Trillaud, Nathalie Sennhenn-Auboin .

ETAIENT EXCUSES : MM. Nicolas Négret (donne pouvoir à Mme Mélissa Da Silva), Franck Lesieur (donne pouvoir à M. Frédéric Grelaud), Guy Pacaud (donne pouvoir à Mme Nathalie Sennhenn-Auboin), Rodolphe Gosselin (donne pouvoir à Mme Simone Trillaud).

  

Le Conseil Municipal a :

– validé le montant prévisionnel d’un loyer global de 1250€ aux deux dentistes pour les futurs locaux du cabinet dentaire.

– accepté le contrat de sous-traitance proposé par Atlanroute dans le cadre de travaux de « réparation de voirie » pour un montant de 5010€ à la société Eiffage.

– autorisé l’acquisition de la parcelle cadastrée H 208 d’une superficie de 2692 m2 pour un montant de 12 144€ en vue du projet « Lotissement les Vignes »

– validé l’acquisition d’un terrain de 1072 m2 au prix de 35 000€ en vue du projet « Pôle enfance-jeunesse »

– voté les tarifs de la redevance assainissement communal 2022 avec une part fixe à 16€22 et une part variable à 0,80€ le m3 d’eau consommé.

– décidé de maintenir la participation au financement de l’assainissement communal collectif 2022 aux tarifs définis en 2021.

– approuvé l’instauration d’un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour l’installation des Jeunes Agriculteurs à hauteur de 50% pour une durée de 5 ans à compter de l’installation.

– validé les conventions de mise à disposition du Dojo et de la Salle Omnisports avec les associations chaillezaises utilisatrices.

– décidé la participation, définie à tour de rôle, des employés communaux à la préparation et au service du vin d’honneur des cérémonies officielles organisées par la Municipalité.

– renouvelé la convention de partenariat avec Actif Emploi pour l’année 2022.

– accepté la prise en charge des frais d’inscription au 103eme Congrès des Maires pour la participation de deux Adjointes pour un montant de 95€ par personne.

– approuvé la modification des statuts de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral au 1er janvier pour la reprise par la commune de la compétence « Fourrière – Animaux errants », et au 1er juillet 2022 de la compétence « Sécurité-Incendie ».

– adopté le rapport n°2021-01 de la CLECT 2021.

– validé la convention de coopération avec la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral pour les interventions en milieu scolaire- activités EPS.