Conseil municipal du 18 mars 2014
Lors du conseil municipal du 18 mars 2014
Le conseil a :
– approuvé les comptes administratifs 2013 des budgets annexes et du budget principal tels que présentés à la réunion de février (assainissement, supérette, boulangerie-pâtisserie, chalets /piscine, zone artisanale).
– voté le budget annexe « Chalets-piscine » en équilibre
en fonctionnement : Dépenses et Recettes = 25 450,00€
en investissement : Dépenses et Recettes = 32 393,85€
– voté le budget annexe « zone artisanale »
en fonctionnement : Dépenses et Recettes = 15 867,39€
en investissement : Dépenses et Recettes = 9 082,39€
– voté le compte administratif du budget principal 2013
en fonctionnement : Dépenses = 1 645 066,87€ Recettes = 1 042 336,61€
soit un excédent de : 602 730,26€
en investissement : Dépenses = 1 345 477,96€ Recettes = 1 221 232,51€
soit un déficit de : 124 245,35€
Compte tenu des restes à réaliser le résultat excédentaire définitif est de 350 664,91€.
– voté le budget principal en équilibre
en fonctionnement : Dépenses et Recettes = 1 619 646,91€
en investissement : Dépenses et Recettes = 985 615,26€
Principaux travaux prévus :
* Restauration de l’ex-salle des fêtes pour des travaux d’économie d’énergie
* Restauration de l’ancien centre de tri postal pour le transfert de la bibliothèque
* Effacement des réseaux
* Travaux de grosses réparations de la voirie.
– voté les subventions aux associations pour un montant global de 39 300€
Comité de gestion des Act .Extra Scolaires 20 000 €
Association Parents d’Elèves de l’Ecole Publique 1 000 €
FCCICP 1 500 €
OCC – Section Judo 1 500 €
OCC – Section Gymnastique 600 €
Club Tennis 763 €
Société « Lyre Chaillezaise » 2 360 €
Secours Catholique 400 €
Le Jean-Baptiste 320 €
ACEDEM 300 €
Amicale des Sapeurs Pompiers 200 €
Actif Emploi 153 €
Club 3è Age 50 €
Resto du Cœur 150 €
Association Papillons blancs 60 €
Chambre des Métiers/AFORBAT 200 €
Sociétés de Chasse (Bourg & Sableau) 100 €
Verger du Conservatoire 38 €
Croix Rouge 115 €
Ass. Développement recherche S/Cancer 155 €
Centre Départemental de Transfusion Sanguine 40 €
Section Locale des Anciens Combattants 130 €
Groupement Départemental des Mutilés du Travail 15 €
Banque alimentaire de la Vendée 100 €
Fédération des Œuvres Laïques 50 €
Ass. Sapeurs Pompiers du Perthuis 250 €
Solidarité Paysans 45 €
Comité des Fêtes 800 €
ARIA 100 €
ADMR 6 092 €
UDSP (Usagers Défense du Service Public) 100 €
Sté Pêche « L’Anguille Chaillezaise » 100 €
Cicadelle 30 €
RASED (Réseau d’Aide aux Elèves en Difficulté) 100 €
Association des Conciliateurs de Justice 100 €
Association Départementale Protection Civile 100 €
Alcool Assistance La Croix d’Or 50 €
L’Etoile des Arts 100 €
Tourisme Animation Cantonale 100 €
Groupement Départemental de Recherches Sépulcrales (GRM) 50 €
Programme (Rénovation de l’habitat privé) 250 €
Divers 634 €
– maintenu les taux des 4 taxes (habitation, foncier bâti, foncier non bâti, contribution foncière des entreprises).
– défini le programme 2014 de la voirie communale, berges et accotements pour un montant estimé à 58 000€. Il reste à réaliser sur les travaux 2013 : parking Proxi, parking Dojo pour un coût global de 45 957,50€. Le programme de voirie communautaire s’élève à 46 292,00€TTC.
– décidé de lancer une nouvelle Délégation de Service Public pour la location des chalets.
– mandaté l’entreprise ITAC pour une étude acoustique du Pré Vert pour un coût de 3300 € HT.
– accepté le devis de la Nantaise des Eaux pour des travaux au poste de relèvement de la Coupe du Rocher pour un total de 10 050,00€HT (12 028,17€TTC).
– vendu environ 47 m2 de l’extrémité d’une impasse pour 100€.
– entériné les propositions d’avancement de grade de deux agents.
– décider de prendre rang pour des subventions possibles sur deux bâtiments communaux (ex salle des fêtes, ex centre de tri) pour des travaux d’amélioration des coûts énergétiques).