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Conseil municipal du 17 septembre 2012

Publié le : 17 septembre 2012 /

Le Conseil Municipal a :

– voté les avenants au marché des vestiaires de la salle omnisports
• 5201,17 € HT au profit de l’entreprise de gros œuvre
• 5096,91 € HT au profit de l’entreprise de menuiserie-cloisons sèches

– validé le projet du lotissement «le Fief de la Croix III» et décidé d’acquérir par expropriation les parcelles dont la collectivité ne maîtrise pas le foncier ;

– accepté l’intégration des voiries et espaces verts du lotissement privé «Les Hauts de Plaisance» dans le domaine communal ;

– validé un important programme de travaux proposé par le Sydev pour l’enfouissement des réseaux électriques dits «fils nus» sur les années 2013-2014-2015 pour un coût de 769 785,00 € TTC avec une participation communale de 300 110 € ;

– décidé la création d’une allée et d’un talus au cimetière de Chaillé pour rattraper la déclivité du site pour un coût de 1923,36 € HT;

– validé la destruction d’un bâtiment sur une parcelle récemment acquise (RD 137) pour 900,00 € HT ;

– créé une régie de recette pour la nouvelle garderie scolaire et fixé les tarifs à 1 €/heure (toute heure commencée étant due) ;

– donné son accord à la supérette Proxi pour obtenir des subventions du Département et du Fisac pour la mise en place d’un rayon charcuterie et poissonnerie ;

– réaffirmé le régime indemnitaire des personnels communaux ;

– accepté le remboursement de 6622,50 € HT proposé par l’assurance après l’incendie de la chaudière de l’église du bourg ;

– modifié la réfection de la surface du parking côté Place de l’Eglise entraînant une plus-value de 5425 € ;

– voté le confortement d’une berge à la lagune au tarif de 65,30 € HT le mètre linéaire, la berge faisant 85 mètres ;

– accepté de louer à Mr NEVEU Jean-Michel, à titre précaire et révocable, le logement sis 2 ter Rue de l’An VI pour un loyer mensuel de 300 € et un forfait de 37,50 € pour la consommation eau et assainissement.