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Conseil municipal du 14 octobre 2013

Publié le : 22 octobre 2013 /

Extrait du compte rendu du conseil municipal du 14 octobre 2013:

Le conseil a :

–         voté la vente d’une partie de l’immeuble de l’Ancienne Gendarmerie au Centre de soins pour améliorer ses services pour un coût de 52 000 € nets vendeur.
–         décliné l’offre d’achat de la parcelle AD 353 au prix de 3 500€.
–         demandé un complément d’informations pour le réaménagement du poste de refoulement assainissement de la Coupe du Rocher, le coût estimé étant de 13 122€ HT(15 693.91€ TTC).
–         décidé de travaux de restauration des peintures sur voirie pour un coût de 2 140.64€ HT (2 560.21€ TTC).
–         validé des achats de guirlandes de Noël pour un coût estimé de 1 918.50€ HT (2 294.53€ HT).
–         voté des crédits supplémentaires au budget annexe « zone artisanale » pour régler un nouveau bornage d’un coût de 645€ TTC.
–         demandé une prolongation du CAE de 4 mois pour un poste d’adjoint administratif au terme duquel une stagiairisation sera effectuée à raison de 20 heures par semaine.
–         décidé de reconduire pour 5 ans le contrat assurance statutaire du personnel proposé par le centre de gestion de Vendée.
–         étudié et donné un avis favorable  à la demande des parents d’élèves pour la garderie scolaire et le passage au paiement  à la ½ heure avec un tarif de 1€ pour 30 min à compter du 01/01/2014.
–         donné son accord pour le renouvellement de baux au bénéfice de Mr Dubois et Savineau.
–         accepté le renouvellement de la convention de mise à disposition des locaux de la maison des associations à la Communauté de Communes pour le fonctionnement de certaines activités (musique, pôle emploi…).
–         voté le principe d’une aide financière par le biais de l’éco-pass pour toute construction sur des terrains communaux correspondant à une densification de l’habitat.
–         décidé de prendre en charge les frais de 2 inscriptions pour le congrès des Maires 2013.