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Conseil Municipal du 10 avril 2017

Publié le : 12 avril 2017 /

PRESENTS : MM Dormoy Catherine, Métais Antoine, Cornu Serge, Pacaud Guy, Pacaud Vincent, Dreyfus Delphine, Valat Sylvère, Fardin Laurence, Faivre Régine, Adgnot Martine, Caron Cathy, Pierre Guichard.
EXCUSES : MM Savineau Jérémy, Richard Isabelle (donne pouvoir à Catherine Dormoy), Poitou Claudie, Mercier Christian, Massonneau André (donne pouvoir à M Cathy CARON).
ABSENTES : Marot Angélique, Da Silva Mélissa.

Le Conseil Municipal a

– accepté de déléguer au Maire, le droit de préemption Urbain, compétence intercommunale depuis le 1er janvier 2017.

– décidé de l’effacement de réseaux Rue des Cèdres par le SyDEV pour un montant compris entre 35 050€ (estimation basse) et 48 206€ HT (estimation haute).

– approuvé la réfection du court extérieur de tennis par la société TENNIS AQUITAINE pour un montant de 24 374€ HT.

– validé la prolongation d’un CAE-CUI pour une durée de 3 mois (poste d’ATSEM).

– annulé la convention de mise à disposition d’un agent technique à la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral à partir du 1er mai 2017.

– créé un poste d’adjoint technique 2eme classe en vue du départ en retraite d’un employé communal à compter 1er mai 2017.

– approuvé le nouveau tableau des effectifs du personnel communal.

– voté la dissolution de la SA Canaux des 5 Abbés et Hollandais et le transfert du patrimoine vers le Syndicat mixte Vendée Sèvres-Autizes (SMVSA).

– accepté la révision des statuts du SyDEV.

– décidé  de    l’achat    de    deux   petits   tivolis à la société TRIGANO   pour   un     montant de 3177,40€ HT.

– validé l’acquisition de deux climatiseurs réversibles pour les modulaires de l’école publique pour un montant de 1207€ HT.

– accepté le 1er versement de la SMACL pour le remboursement du sinistre concernant les vitraux de l’Eglise du Bourg d’un montant de 3696€.

– créé un poste d’ATSEM Principal de 1ère classe.

voir le compte-rendu complet