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Avis d’enquêtes publiques

Publié le : 30 mai 2014 / , ,

La collectivité envisage de réaliser les travaux d’aménagement de l’extension de la zone d’habitat  » Le Fief de la Croix III » sur le territoire de la commune.

Ce projet nécessite l’organisation:
–  D’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux d’aménagement.
–  D’une enquête parcellaire destinée à la recherche des propriétaires, des titulaires de droits réels et des autres intéressés, ainsi qu’à la détermination exacte des immeubles à exproprier.

Ces enquêtes se dérouleront simultanément pendant 16 jours consécutifs, du 26 juin 2014 au 11 juillet 2014 inclus en mairie de Chaillé-les-Marais.

Sont désignés pour procéder à ladite enquête:
Mr Jean-Jacques LE GOFF, colonel de gendarmerie en retraite, en qualité de commissaire-enquêteur titulaire
Mr Michel SIMON, cadre de la fonction publique territoriale en retraite, en qualité de commissaire-enquêteur suppléant.

Les pièces des dossiers respectifs sont déposées en mairie de Chaillé les Marais pendant toute la durée de l’enquête afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Les permanences de commissaire enquêteur auront lieu:
– le Jeudi 26 juin 2014 de 8 heures15 à 11heures15
– le samedi 5 juillet 2014 de 8 heures15 à 11heures15
– le vendredi 11 juillet 2014 de 14 heures à 17heures 30