Avis d’enquête publique
Suite aux compétences transférées dans le cadre de la loi NOTRe, la Région des Pays de la Loire a désormais la responsabilité de la planification des déchets.
Elle a donc élaboré un projet de Plan de prévention et de gestion des déchets avec son volet Plan d’actions pour l’économie circulaire.
Ce projet de plan sera soumis à enquête publique durant 32 jours, du lundi 1er avril 2019 à 9h au jeudi 2 mai 2019 à 17h.
Avis d’enquête publique à télécharger
Le contexte
Le plan de prévention et de gestion des déchets, et son volet plan d’actions économie circulaire, doit répondre à un certain nombre d’objectifs inscrit dans la loi de Transition énergétique pour une croissance verte. En particulier, le la loi demande :
- une diminution de 10 % des tonnages des déchets ménagers et assimilé (DMA) en 2020 par rapport à l’année 2010. Les DMA correspondent à la poubelle classique, la collecte sélective chez les particuliers ou en apport volontaire en borne et les tonnages collectés en déchèterie.
- une baisse 50 % de l’enfouissement des déchets non dangereux à l’horizon 2025 par rapport à 2010.
Pour y parvenir, le plan préconise notamment de :
- travailler à faire baisser les tonnages de déchets verts entrant en déchetterie ;
- lutter contre le gaspillage alimentaire ;
- développer la gestion de proximité des déchets alimentaires ;
- augmenter le réemploi, le recyclage et la valorisation ;
- poursuivre l’extension des consignes de tri des emballages.
Pour plus de détail, vous trouverez dans le dossier d’enquête en téléchargement :
- le résumé non technique du projet de Plan ;
- le résumé non technique du rapport sur les incidences environnementales ;
- le rapport sur l’état des lieux des déchets en Pays de la Loire ;
- le rapport sur la prospective et la planification ;
- le diagnostic économie circulaire de la région ;
- le projet de plan d’actions pour l’économie circulaire.
Les modalités de participation à l’enquête publique
Une permanence dans plusieurs sites
Les commissaires enquêteurs se tiendront à la disposition du public lors d’une permanence dans chacun des sites ci-dessous aux horaires indiqués. Durant la durée de l’enquête, les documents de l’enquête seront consultables, dans ces dix lieux, par le public qui pourra consigner sur place ses observations, propositions et contre-propositions dans un registre d’enquête.
| Lieu | Adresse | Horaire d’ouverture | Jour et heures de permanence |
| Loire-Atlantique | |||
| Hôtel de Région | 1 rue de la Loire à Nantes | 9h à 17h | 1er avril de 9 h à 12 h |
| Siège de la CARENE | 4 avenue du Commandant l’Herminier à Saint-Nazaire | 8h30 – 12h30 / 13h30 – 18h (sauf vendredi à 17 h 30) | 1er avril de 14 h à 17 h |
| Maine-et-Loire | |||
| Antenne de la Région | 43B boulevard Foch à Angers – (5e étage) | 9h – 12h / 14h – 16h30 | 4 avril de 14 h à 17 h |
| Siège de Valor 3E | 1, rue Thomas Edison ZI de la Bergerie à La Séguinière | 9h – 17h30 | 15 avril de 9 h à 12 h |
| Mayenne | |||
| Antenne de la Région | Hôtel du Département, 39 rue Mazagran à Laval | 9h – 12h30 / 14h – 17h30 | 8 avril de 9 h à 12 h |
| Siège de Mayenne Communauté | 10 rue de Verdun (service déchets) à Mayenne | 8h30 – 12h / 13h30 – 17h30 | 24 avril de 9 h à 12 h |
| Sarthe | |||
| Antenne de la Région | 83 bd Marie et Alexandre Oyon (1er étage) au Mans | 9h – 12 h30 / 13h30 – 17h | 19 avril de 9 h à 12 h |
| Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe | Hôtel de Ville, Place Raphaël Élizé à Sablé-sur-Sarthe | 9h – 12h / 13h30 – 17h30 | 2 mai de 14 h 30 à 17 h 30 |
| Vendée | |||
| Siège de Trivalis | 31, rue de l’Atlantique à La Roche-sur-Yon | 8h30 – 12h30 / 14h00 – 17h30 (sauf vendredi 16 h 30) | 11 avril de 14 h à 17 h |
| Siège du Pays de Fontenay-Vendée | 11 rue de l’Innovation à Fontenay-le-Comte | 9h – 12h / 14h – 17h | 11 avril de 14 h à 17 h |
Un registre dématérialisé
Un registre dématérialisé a été mis en place à l’adresse : www.registre-local.fr/plandechets-pdl, où l’ensemble des pièces du dossier d’enquête sont téléchargeables. Il est aussi possible d’y déposer ses avis.
Parmi les pièces du dossier, le retour sur la consultation publique réalisée du 19 mars au 16 avril 2018, qui a vu plus de 1 800 ligériens s’exprimer, est accessible.