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Avis d’enquête publique

Publié le : 22 mars 2019 /

 

Suite aux compétences transférées dans le cadre de la loi NOTRe, la Région des Pays de la Loire a désormais la responsabilité de la planification des déchets.

Elle a donc élaboré un projet de Plan de prévention et de gestion des déchets avec son volet Plan d’actions pour l’économie circulaire.

Ce projet de plan sera soumis à enquête publique durant 32 jours, du lundi 1er avril 2019 à 9h au jeudi 2 mai 2019 à 17h.

 Avis d’enquête publique à télécharger

Le contexte

Le plan de prévention et de gestion des déchets, et son volet plan d’actions économie circulaire, doit répondre à un certain nombre d’objectifs inscrit dans la loi de Transition énergétique pour une croissance verte. En particulier, le la loi demande :

  • une diminution de 10 % des tonnages des déchets ménagers et assimilé (DMA) en 2020 par rapport à l’année 2010. Les DMA correspondent à la poubelle classique, la collecte sélective chez les particuliers ou en apport volontaire en borne et les tonnages collectés en déchèterie.
  • une baisse 50 % de l’enfouissement des déchets non dangereux à l’horizon 2025 par rapport à 2010.

Pour y parvenir, le plan préconise notamment de :

  • travailler à faire baisser les tonnages de déchets verts entrant en déchetterie ;
  • lutter contre le gaspillage alimentaire ;
  • développer la gestion de proximité des déchets alimentaires ;
  • augmenter le réemploi, le recyclage et la valorisation ;
  • poursuivre l’extension des consignes de tri des emballages.

Pour plus de détail, vous trouverez dans le dossier d’enquête en téléchargement :

  • le résumé non technique du projet de Plan ;
  • le résumé non technique du rapport sur les incidences environnementales ;
  • le rapport sur l’état des lieux des déchets en Pays de la Loire ;
  • le rapport sur la prospective et la planification ;
  • le diagnostic économie circulaire de la région ;
  • le projet de plan d’actions pour l’économie circulaire.

 

 Les modalités de participation à l’enquête publique

Une permanence dans plusieurs sites

Les commissaires enquêteurs se tiendront à la disposition du public lors d’une permanence dans chacun des sites ci-dessous aux horaires indiqués. Durant la durée de l’enquête, les documents de l’enquête seront consultables, dans ces dix lieux, par le public qui pourra consigner sur place ses observations, propositions et contre-propositions dans un registre d’enquête.

 

Lieu Adresse Horaire d’ouverture Jour et heures de permanence
Loire-Atlantique
Hôtel de Région 1 rue de la Loire à Nantes 9h à 17h 1er avril de 9 h à 12 h
Siège de la CARENE 4 avenue du Commandant l’Herminier à Saint-Nazaire 8h30 – 12h30 / 13h30 – 18h (sauf vendredi à 17 h 30) 1er avril de 14 h à 17 h
Maine-et-Loire 
Antenne de la Région 43B boulevard Foch à Angers – (5e étage) 9h – 12h / 14h – 16h30 4 avril de 14 h à 17 h
Siège de Valor 3E 1, rue Thomas Edison ZI de la Bergerie à La Séguinière 9h – 17h30 15 avril de 9 h à 12 h
Mayenne 
Antenne de la Région Hôtel du Département, 39 rue Mazagran à Laval 9h – 12h30 / 14h – 17h30 8 avril de 9 h à 12 h
Siège de Mayenne Communauté 10 rue de Verdun (service déchets) à Mayenne 8h30 – 12h / 13h30 – 17h30 24 avril de 9 h à 12 h
Sarthe
Antenne de la Région 83 bd Marie et Alexandre Oyon (1er étage) au Mans 9h – 12 h30 / 13h30 – 17h 19 avril de 9 h à 12 h
Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe Hôtel de Ville, Place Raphaël Élizé à Sablé-sur-Sarthe 9h – 12h / 13h30 – 17h30 2 mai de 14 h 30 à 17 h 30
Vendée
Siège de Trivalis 31, rue de l’Atlantique à La Roche-sur-Yon 8h30 – 12h30 / 14h00 – 17h30 (sauf vendredi 16 h 30) 11 avril de 14 h à 17 h
Siège du Pays de Fontenay-Vendée 11 rue de l’Innovation à Fontenay-le-Comte 9h – 12h / 14h – 17h 11 avril de 14 h à 17 h

Un registre dématérialisé

Un registre dématérialisé a été mis en place à l’adresse : www.registre-local.fr/plandechets-pdl, où l’ensemble des pièces du dossier d’enquête sont téléchargeables. Il est aussi possible d’y déposer ses avis.

Parmi les pièces du dossier, le retour sur la consultation publique réalisée du 19 mars au 16 avril 2018, qui a vu plus de 1 800 ligériens s’exprimer, est accessible.