Agenda

Conseil Municipal

lundi
10
avril
2017

Mairie
Rue du 11 Novembre
Chaillé les marais

ORDRE DU JOUR :

  • Vote des taux des 3 taxes (Taxe Habitation, Taxe Foncière Bâti, Taxe Foncière non Bâti)
  • Délégation du Droit de Préemption Urbain au Maire
  • Effacement de réseaux Rue des Cèdres
  • Court extérieur de tennis
  • Prolongation du CUI (ATSEM)
  • Annulation de la convention de mise à disposition d’un adjoint technique à la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
    Remplacement de Mr Maurice Joly
    Tableau des effectifs
    Dissolution de la SA Canaux des 5 Abbés et Hollandais et transfert du patrimoine vers le Syndicat Mixte Vendée Sèvre Autizes (SMVSA)
    Révision des statuts du Sydev
    Révision des statuts de Vendée Eau
    Achat de deux tivolis
    Achat de deux climatiseurs pour les modulaires de l’école
    Questions diverses
    Informations
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