Brèves

Enquête publique

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Publié le : 22 mars 2019 /

Une enquête publique  est prescrite du lundi 1er avril 2019 à 9h au jeudi 2 mai 2019 à 17h portant sur le projet de Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) et son volet plan d’action pour l’économie circulaire, son rapport environnemental sur la région des Pays de la Loire.

Publié le : 20 mars 2013 / , ,

Concernant la modification du plan de zonage sur secteur du Diocèse, pour la réalisation de constructions à vocation d’habitat concernant la modification du plan de zonage sur secteur du moulin des vignes pour extension d’une activité d’élevage le commissaire enquêteur a conclu un avis favorable au projet de révisions simplifiées n°1 et 2 du Plan Local d’Urbanisme.