DÉMARCHES D'URBANISME
Vous trouverez dans cette page toutes les informations nécessaires concernant vos démarches d’urbanisme et d’aménagement. Si vous avez une question, vous pouvez prendre contact directement avec le service urbanisme de la commune au 02.51.56.72.98.
DEMANDE DE CERTIFICAT D’URBANISME
Ce formulaire vous permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l’opération projetée est réalisable.
VOUS ÊTES UN PARTICULIER
Vous avez des projets de construction ou d’extension ? Consultez les règlements d’urbanisme qui s’appliquent sur votre parcelle ou la commune.
DÉCLARATION PRÉALABLE MAISON INDIVIDUELLE
Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (ex : extension, création de fenêtre) et/ou de construire une annexe à son habitation (ex : garage, véranda).
DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE POUR UNE MAISON INDIVIDUELLE
Permet d’agrandir ou de construire une maison individuelle ou ses annexes (ou de réaliser des travaux de démolition pour reconstruction).
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer votre demande par voie dématérialisée. Vous devez contacter votre mairie pour connaître les modalités de transmission de votre dossier. Il peut aussi être déposé ou envoyé par courrier RAR à la mairie.
ASSISTANCE À LA DEMANDE D'AUTORISATION D'URBANISME
Vous pouvez utiliser le service en ligne d’assistance pour constituer votre dossier ou remplir un formulaire. L’assistance à la demande d’autorisation d’urbanisme vous guide pour remplir votre demande de déclaration préalable. En fonction de votre projet, elle vous indique les pièces complémentaires à joindre à votre dossier.
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer votre demande par voie dématérialisée selon les modalités définies par la commune compétente pour la recevoir. Votre dossier peut aussi être déposé ou envoyé par courrier RAR à la mairie.
DÉMATÉRIALISATION DES DEMANDES D'AUTORISATION D'URBANISME
A partir du 1er janvier 2022, un usager peut déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais. Toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme. Pour accompagner cette transformation d’ampleur, l’Etat a déployé un vaste programme de dématérialisation de l’application du droit des sols, dit Démat.ADS ou « Permis de construire en ligne ».
Les bénéfices de la dématérialisation pour les usagers et les agents
Pour les pétitionnaires, usagers ou professionnels :
- Un gain de temps, et la possibilité de déposer son dossier en ligne, à tout moment et où que l’on soit, dans une démarche simplifiée
- Une démarche plus économique et plus écologique, et des économies sur la reprographie de documents en plusieurs exemplaires ou l’affranchissement de courriers recommandés
- Plus de transparence sur l’état d’avancement de son dossier, à chaque étape de l’instruction
Pour les services des collectivités (guichets uniques, centres instructeurs et services consultables) :
- Une amélioration de la qualité des dossiers transmis, avec la suppression des étapes de ressaisie, source d’erreur
- Une meilleure traçabilité des dossiers et de leurs pièces et une coordination facilitée entre les services devant rendre un avis (administration et services consultés)
- Une meilleure qualité de service auprès des usagers, avec un recentrage des agents sur des activités d’animation, d’ingénierie et de conseil, grâce à la réduction des tâches à faible valeur ajoutée
- Une meilleure résilience des services en cas de fermeture des guichets physiques